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Réglementations

Le CoDT (code du développement territorial) remplace désormais le CWATUP.  Cette nouvelle législation en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire est plus simple et moins contraignante que la précédente.  Il y a quand même des éléments à connaître pour pouvoir installer sa piscine sans permis.

Règles d’installation pour une piscine enterrée ou semi-enterrée.

• Une piscine autorisée d’une surface maximale de 75m2
• Elle doit être, au moins, partiellement enterrée et située dans l’espace cours et jardins de votre habitation
• Elle ne doit pas être visible depuis la voirie et à au moins 3 m des limites mitoyennes
• Elle sera destinée à un usage privé uniquement
• Si la piscine est couverte par un abri télescopique, la hauteur de celui-ci ne pourra dépasser 3,5 m maximum

Régles d’installation pour une piscine auto-portante ou hors-sol.

• La piscine doit être située dans l’espace cours et jardins de votre habitation
• Elle doit être au moins à 1 m de la limite des terrains voisins
• Elle ne peut être visible depuis la voirie

N.B. : si l’une de ces conditions n’est pas respectée, il vous faudra demander un permis d’impact limité (le recours à un architecte n’est pas obligatoire) auprès de l’administration.